son bureau

Bureau de commissions spéciales

Dans leur réunion du

les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Vice-présidents

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Sénateurs

Suppléants. -

sénateur

son bureau

Président

membres de la Commission des finances

ministre de la défense et des anciens combattants

sénateur

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

1

sénateur

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sénateur de la Meuse, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil, détaché

ancien ministre, sénateur

membres du comité pour la réforme des collectivités locales

conseiller régional de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3

élu local

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

conseiller régional de Lorraine

membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

3°

élu local

sénateur de la Meuse

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la famille

président du conseil régional de Lorraine

membres du Conseil national des parcs et jardins

3

représentants des collectivités territoriales

président du conseil régional de Lorraine

membres du Conseil national du développement durable

1

représentants des collectivités territoriales

président du conseil régional de Lorraine

membre du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

titulaire

en application du III de l'article 3 du décret du

susvisé

c) Représentant l'Association des régions de France

membres de la Commission nationale du débat public

Elus locaux

Sur proposition de l'Association des régions de France

sénateur

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)

pour la durée de leur mandat

sur proposition du président du Sénat

membres du Conseil national de l'évaluation

2

conseiller régional

président du conseil régional de Lorraine

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

représentants des régions

Titulaires

Suppléants

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur